08

Mars

CONNAÎTRE LES DIFFÉRENTS TYPES DE CONTRATS

SE REPÉRER DANS LE DROIT DU TRAVAIL

 

Contrat à durée indéterminée (CDI)

Le CDI est la forme normale et générale de la relation de travail. Il est sans limitation de durée, ce n'est donc pas le type de contrat pour un job d'été, qui par définition, est limité dans le temps. Il peut être conclu pour un temps plein ou pour un temps partiel. En cas de licenciement, vous aurez droit à des indemnités de licenciement (justifier de 8 mois d'ancienneté dans l'entreprise), sauf en cas de licenciement pour faute grave ou lourde. En cas de rupture conventionnelle, vous aurez droit à des indemnités de rupture (quelle que soit votre ancienneté).

 

Contrat de travail intermittent

Ce contrat fait d'alternance de périodes travaillées et non travaillées est toujours à durée indéterminée.

 

Contrat à durée déterminée (CDD)

Le CDD n'est possible que pour l'exécution d'une tâche précise et temporaire et seulement dans les cas énumérés par la loi. Il est conclu pour une durée limitée et précisée dans le contrat. Il prend fin à une date fixée ou (en absence de terme précis) lorsque se réalise l'objet pour lequel il a été conclu. La durée maximale est donnée par convention collective, par accord de branche ou à défaut, par la loi.

Un salarié en CDD bénéficie des mêmes droits qu'un salarié en CDI. Il a droit, en plus, à une indemnité de fin de contrat (prime de précarité dont le montant est égal à 10 % de la rémunération totale brute perçue pendant la durée du CDD), sauf dans les cas énumérés à l'article L1243-10 du Code du travail, notamment les contrats saisonniers et les contrats conclus avec des jeunes pendant les vacances scolaires (jeunes en cours de cursus scolaire ou universitaire). Dans ce dernier cas, elle est cependant due lorsque le jeune vient d'achever sa scolarité ou ses études universitaires, ou lorsque le contrat est conclu pour une période excédante celle des vacances.

CDD d'usage ou d'extra Pour certains emplois, par nature temporaires (quelques heures à plusieurs journées), dans des secteurs d'activité définis, il est d'usage de ne pas embaucher sous CDI. Ainsi, par exemple, il existe des emplois d'extra dans l'hôtellerie-restauration.

 

Contrat de travail saisonnier

Le travail saisonnier se caractérise par l'exécution de tâches normalement appelées à se répéter chaque an- née, à des dates à peu près fixes, en fonction du rythme des saisons (récolte, cueillette, etc.) ou des modes de vie collectifs (tourisme, etc.). L'emploi saisonnier demande parfois un certain savoir-faire ou une expérience. Les salariés occupés à des tâches saisonnières peuvent être recrutés en contrat à durée déterminée (CDD) comportant ou non une date précise d'échéance. Si le contrat ne comporte pas de date précise d'échéance, il doit néanmoins préciser qu'il est conclu pour la durée de la saison et mentionner une durée minimale d'emploi (librement fixée entre employeur et salarié).

Sous certaines conditions, des contrats saisonniers successifs peuvent être conclus avec le même salarié. Ils peuvent comporter une clause de reconduction. L'indemnité de fin de contrat versée en principe à la fin du CDD n'est pas due dans le cadre des contrats saisonniers.

 

Contrat vendanges

Type particulier de contrat saisonnier, le contrat vendanges permet de recruter un salarié pour les préparatifs des vendanges, leur réalisation (cueillette, portage), les travaux de rangement et de nettoyage du matériel. La durée de ce contrat est limitée à un mois. Un même salarié peut conclure, avec le même employeur ou des employeurs différents, plusieurs contrats vendanges successifs sans que le cumul des contrats n'excède, au total, deux mois sur une période de douze mois. Aucun délai n'est exigé entre deux contrats de vendanges successifs.

 

Contrat de travail temporaire (CTT)

Ce contrat est utilisé dans le cadre de l'intérim. Il est juridiquement similaire au CDD. Vous êtes salarié et rémunéré par une entreprise de travail temporaire qui vous met à disposition d'une entreprise utilisatrice pour une mission à durée limitée.

 

CDI de chantier ou d'opération

Ce contrat est un contrat à durée indéterminée conclu pour la durée d'un chantier, d'un ouvrage ou d'une opération dont la date de fin ne peut être exactement connue à l'avance. Il a pour spécificité de pouvoir être valablement rompu par l'employeur lorsque le chan- tier pour lequel le salarié a été recruté est achevé ou l'opération réalisée.

 

Contrat d'engagement éducatif (CEE)

Ce contrat est proposé aux personnes exerçant des fonctions occasionnelles d'animation (si vous avez le Bafa), ou de direction (si vous avez le BAFD), dans des accueils collectifs de mineurs (accueils de loisirs, séjours de vacances, etc.). C'est un contrat particulier puisqu'il déroge sur certains points au droit du travail, notamment sur le temps de travail, le repos et la rémunération qui ne peut pas être inférieure à 2,20 fois le montant du Smic horaire. La totalité des contrats signés par le même employé ne doit pas aller au-delà de 80 jours sur 12 mois consécutifs.

 

Contrat de travail à temps partiel

Ce contrat est très encadré par la loi. Sont considérés comme salariés à temps partiel (qu'ils soient en CDD ou CDI), les salariés pour lesquels la durée du travail est inférieure à la durée légale ou conventionnelle du travail, exprimée dans le cadre de la semaine (35 h), du mois ou de l'année. La durée minimale de travail (24 h par semaine) ne concerne pas les salariés âgés de moins de 26 ans poursuivant leurs études. Le travail à temps partiel peut être imposé à l'embauche, mais pas à un salarié initialement recruté à plein temps.

 

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