08

Mars

SIGNER UN CONTRAT, OBTENIR LES DOCUMENTS OBLIGATOIRES

SE REPÉRER DANS LE DROIT DU TRAVAIL

Le contrat de travail

Un job d'été ou un petit boulot d'étudiant, comme tout emploi, doit être officialisé par un contrat de travail. En règle générale, le contrat doit être écrit, quelle que soit sa durée ou sa nature, rédigé en 2 exemplaires (un pour l'employeur, un pour le salarié), daté et signé par les deux parties et remis dans les 48 h suivant l'embauche. Seul un CDI à temps complet peut être oral - Ce qui n'est pas le type de contrat correspondant à un job d'été ou à un petit boulot d'étudiant. Le contrat doit préciser les noms et adresses du salarié et de l'employeur, la durée du contrat, la date d'embauche (et de fin de contrat pour un CDD), le motif du recours au CDD en cas de CDD, si nécessaire le nom et la qualification de la personne remplacée, le lieu et les horaires de travail, la durée de la période d'essai, la désignation précise du poste et des tâches à effectuer, la rémunération fixée et la date de rémunération. Il précise également les conditions de rupture et de pré- avis, la convention collective* applicable, la caisse de retraite complémentaire et l'organisme de prévoyance.

* Accord écrit complétant les dispositions du Code du travail, conclu entre syndicats d'employeurs et de salariés, au niveau d'une profession, d'un territoire ou d'une entreprise

La déclaration préalable à l'embauche

L'employeur doit aussi remettre au salarié la copie de la déclaration préalable à l'embauche (DPAE) ou l'accusé de réception de ce document qu'il a transmis à l'Urssaf (ou à la MSA). Cette obligation est considérée comme satisfaite dès lors que le salarié dispose d'un contrat de travail écrit, accompagné de la mention de l'organisme destinataire de la déclaration. Cette déclaration vous permet notamment de bénéficier de vos droits sociaux (maladie, accident du travail, allocations familiales, retraite, chômage, formation professionnelle, etc.).

 

Le bulletin de salaire

L'employeur doit également fournir un bulletin de salaire à la fin de chaque mois, sur lequel figurent le poste occupé, la période de paie, le nombre d'heures effectuées, l'intitulé de la convention collective le salaire brut, la nature et le montant des cotisations sociales patronales et salariales, la nature de tout autre ajout ou retenue et enfin le montant net à payer du salaire.

À la fin du contrat, l'employeur doit remettre au salarié un certificat de travail, une attestation d'assurance chômage et un reçu pour solde de tout compte.

 

Qu'est-ce que le Cesu?

Si vous trouvez un petit boulot à exercer au domicile d'un particulier (ménage, baby-sitting, etc.), le Cesu est une offre simplifiée qui peut être utilisée par votre employeur pour vous déclarer facilement auprès de l'Urssaf (ou de la MSA). Il peut s'utiliser de manière régulière ou ponctuelle. Un salarié mineur peut être déclaré au moyen du Cesu, à condition que les dispositions du Code du travail régissant le travail des jeunes soient respectées. Le Cesu offre la garantie de disposer de vos droits sociaux (assurance maladie, chômage, retraite, accident du travail, etc.). C'est le Centre national Cesu qui calcule les cotisations et contributions sociales, et qui vous adresse votre bulletin de salaire. Le particulier employeur peut bénéficier d'avantages fiscaux.

 

Plus d’infos :

- sur cesu.urssaf.fr

- au 0 806 802 378 (service gratuit + prix d'appel) du lundi au vendredi : 9h-17h.

Comme le Cesu pour les particuliers, le Chèque emploi associatif (Cea), le Titre emploi service entreprise (Tese) et le Tesa permettent à certaines associations, entreprises ou employeurs agricoles de simplifier les formalités liées à l'embauche et à la gestion de salarié. Ce qui peut donc faciliter l'accès des jeunes à des emplois temporaires.

 

Attention :

Même pour les contrats très courts, conservez à vie vos contrats de travail, bulletins de salaire et certificats de travail. Ils vous seront utiles pour faire valoir vos droits, entre autres pour la retraite.

 

Informations utiles :

Le cumul d'emploi peut être autorisé ou interdit sous certaines conditions. Renseignez-vous.